mardi 9 septembre 2014
Vers la naturalisation simplifiée pour les immigrés âgés
Cette mesure vise à « faciliter l'accès à la nationalité française à des étrangers qui ont fait souche depuis longtemps, avec des enfants nés en France, et qui se trouvent pénalisés par le système actuel des naturalisations.
«Peuvent réclamer la nationalité française par déclaration (…), les personnes qui, âgées de soixante-cinq ans au moins, résident régulièrement et habituellement en France depuis au moins vingt-cinq ans et sont les ascendants directs d'un ressortissant français.» Cet amendement glissé dans le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, débattu depuis mardi à l'Assemblée, a, selon ses partisans, une «portée symbolique».
Il devrait tout de même concerner plusieurs milliers de personnes, sans étude d'impact diffusée, pour l'heure. «Y aura-t-il un afflux de demandes? Difficile à dire», reconnaît-on au cabinet de Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille.
La mesure vise, en tout cas, à «faciliter l'accès à la nationalité française à des étrangers qui ont fait souche depuis longtemps, avec des enfants nés en France, et qui se trouvent parfois pénalisés par le système actuel des naturalisations, notamment en termes de seuil de ressources, du fait de leur petite retraite», explique un préfet.
Leurs nationalités? «À parts égales, sans doute, des migrants européens, venus d'Italie, du Portugal, d'Espagne, mais aussi des migrants d'Afrique du Nord, qui seront probablement les plus intéressés», spécule un haut fonctionnaire au ministère de l'Intérieur.
70.000 naturalisation l'an dernier
L'amendement a été déposé par le rapporteur même du texte, la députée PS de Charente, Martine Pinville. Histoire de donner corps à l'une des propositions de la «mission d'information sur les immigrés âgés» réunie l'an dernier par le président de l'Assemblée nationale.
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