mercredi 11 mars 2015

Réforme territoriale: des sénateurs dénoncent l'imbroglio des transferts de compétences

Les élus UMP et Front de gauche pointent Nike TN l'incohérence d'un projet gouvernemental qui n'opère «aucune clarification des compétences».
La nouvelle organisation des compétences entre collectivités locales est «marquée par les contradictions et les incohérences», a dénoncé mardi matin le président du groupe UMP au Sénat, Bruno Retailleau. Il estime que ce texte «ne fera pas faire un euro d'économie», ce qui était l'un des objectifs du gouvernement. Le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), porté par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, sera soumis cet après-midi en première lecture au vote des députés, à moins de quinze jours des élections départementales.
Ce calendrier a été dénoncé tout au long des débats par les élus de droite et du Front de gauche. «On ne sait même Nike Tn Pas Cher pas quelles seront les compétences des futurs conseils départementaux qui seront élus à la fin du mois», a déploré le patron des députés communistes, André Chassaigne, très hostile au texte. Bruno Retailleau a, lui, prédit «une abstention record» aux élections départementales, dans la mesure où ce texte va retourner, probablement en juin, en deuxième lecture au Sénat, qui modifiera à nouveau la version du texte adopté par les députés.
«L'État se condamne à ne pas pouvoir appliquer sa réforme»
De son côté, Philippe Bas, le président UMP de la commission des lois du Sénat, a dénoncé un projet qui opère «une recentralisation au niveau régional» mais il s'est félicité que l'Assemblée ait maintenu, contre l'avis du gouvernement, la gestion de la voirie aux départements, Air Max 90 alors que l'exécutif voulait transférer aux régions la compétence des routes. «Sans décentraliser, l'État se condamne à ne pas pouvoir appliquer sa réforme», a toutefois mis en garde le sénateur de la Vendée.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire